Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E10/39/ILR du 17 décembre 2010 fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l'année 2011 - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E10/39/ILR du 17 décembre 2010 fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l'année 2011 - Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu les articles 7 et 69 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Les contributions au mécanisme de compensation sont décidées sur base des coûts nets de l'électricité du mécanisme de compensation, tels qu'ils résultent du volume estimé de l'énergie électrique découlant des contrats de rachat au cours de l'exercice suivant en se basant notamment sur l'évolution des coûts nets de l'électricité du mécanisme de compensation et en tenant compte de reports éventuels. Les estimations des gestionnaires et de l'Institut sont reprises au tableau en annexe.

(2)

Les taux des contributions des catégories A et B pour l'année 2011 sont fixés comme suit: catégorie A: 12,2 EUR/MWh soit 0,0122 EUR/kWh catégorie B: 3,8 EUR/MWh soit 0,0038 EUR/kWh.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction


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