Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental - Secteur Electricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, et notamment son article 9;

Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, les valeurs par défaut de l’impact environnemental des sources d’énergie à partir desquelles l’électricité est produite sont fixées comme suit:

Catégorie

Impact environnemental

Emissions de dioxide
de carbone (CO2)

Déchets radioactifs

[g / kWh]

[mg / kWh]

a)

Electricité produite à partir de l’énergie fossile non renouvelable:

houille

1080

0,0

lignite

1430

0,0

gaz naturel

436

0,0

cogénération à haut rendement

256

0,0

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

809

0,0

b)

Electricité produite à partir de l’énergie nucléaire:

0,0

6,0

c)

Electricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables:

électricité produite à partir de la biomasse, du biogaz, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de gaz de décharge

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie éolienne

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie solaire

0,0

0,0

électricité produite à partir d’autres sources d’énergie renouvelables

0,0

0,0

d)

Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non identifiables

en fonction du mix résiduel en vigueur

en fonction du mix résiduel en vigueur

Art. 2.

L’impact environnemental de la catégorie «d) Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non identifiables» correspond à l’impact environnemental du mix résiduel abstraction faite de la catégorie «d) Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non identifiables» dans le calcul de l’impact environnemental.

Art. 3.

Le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction


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