Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/15/ILR du 29 mars 2011 portant fixation du mix résiduel de l'année 2010. Secteur Electricité.

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Règlement E11/15/ILR du 29 mars 2011 portant fixation du mix résiduel de l'année 2010

Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et notamment son article 49;

Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre de l'application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité, le mix résiduel de l'électricité est fixé comme suit pour l'année 2010:

Catégorie de source d’énergie

Composition du mix résiduel

a) Energie fossile non renouvelable

64,38%

houille

12,50%

lignite

11,21%

gaz naturel

20,12%

cogénération à haut rendement

0,00%

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

20,55%

b) Energie nucléaire

35,20%

c) Sources d’énergie renouvelables

0,00%

biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge

0,00%

énergie éolienne

0,00%

énergie hydroélectrique

0,00%

énergie solaire

0,00%

autres sources d’énergie renouvelables

0,00%

d) Autres sources d’énergie et sources d’énergie non identifiables

0,42%

TOTAL

100,00%

Les données de base pour les calculs sont issues des «Detailed monthly production (inGWh) (Database: 21.03.2011)» de l'ENTSO-E pour la région «Continental Europe».

Art. 2.

L'impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction


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