Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/18/ILR du 7 avril 2011 portant désignation du fournisseur du dernier recours modifiant le règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/18/ILR du 7 avril 2011 portant désignation du fournisseur du dernier recours et modifiant le règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 3 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours;

Arrête:

Art. 1er.

La société anonyme ENOVOS Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, est désignée comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau de transport et l'ensemble des réseaux de distribution y raccordés pour une durée de trois ans à compter du premier du mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 2.

Le point 2. Désignation du règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours est supprimé.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 13 mai 2011.

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