Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/26/ILR du 20 mai 2011 déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de l'électricité. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/26/ILR du 20 mai 2011déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de l'électricité. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 10 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 17 septembre au 29 octobre 2010 sur les critères de qualité de l'électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et la documentation de celle-ci;

Arrête:

Art. 1er.

Les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de l'électricité sont décrites dans le document intitulé «Beschreibung für die Datenerhebung zur Versorgungszuverlässigkeit und zur Versorgungsqualität in der Stromversorgung» annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Art. 2.

Les questionnaires relatives à la documentation de la qualité de l'électricité sont publiés sur le site Internet de l'Institut et font partie intégrante des modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de l'électricité.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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