Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/30/ILR du 10 juin 2011 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par la Ville de Diekirch. Secteur Electricité.

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Règlement E11/30/ILR du 10 juin 2011 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par la Ville de Diekirch

Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l'utilisation des réseaux;

Vu la demande de la Ville de Diekirch du 1er juin 2011;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par la Ville de Diekirch sont acceptés comme suit:

Niveau de tension

Timbre [ € /kW/a]

Durée d’utilisation annuelle < 3.000 h

Durée d’utilisation annuelle > 3.000 h

Puissance [ € /kW/a]

Energie [ € /kWh]

Puissance [ € /kW/a]

Energie [ € /kWh]

Distributeurs 20kV

148,57

Clients finaux 20kV

7,36

0,0221

35,29

0,0128

Clients finaux BT ACC

14,29

0,0429

68,45

0,0248

Clients finaux BT SCC

Prime mensuelle: 2 €

Composante énergie: 0,0618 € /kWh

Art. 2.

Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Paul Schuh

Jacques Prost

Camille Hierzig

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 1er juillet 2011.

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