Règlement E11/55/ILR du 1er décembre 2011 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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Règlement E11/55/ILR du 1er décembre 2011 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur. Secteur Electricité



La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 62 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 22 novembre 2011;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2012, l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:

«     

Annexe au règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Electricité», le montant du budget 2012 se chiffre à 1.000.000,- EUR.

Pour l'exercice 2012, les montants des différentes taxes prévues à l'article 2 du règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFET:

50.000,- EUR

TVED:

0,163 EUR par MWh

TFEI:

50.000,- EUR

TVEI:

0,163 EUR par MWh

TAAC:

750,- EUR

TPPR1:

100,- EUR

TPPR2:

200,- EUR

TTCI:

0,03 EUR par MWh

TTCC:

0,03 EUR par MWh

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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