Règlement E11/56/ILR du 1er décembre 2011 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Règlement E11/56/ILR du 1er décembre 2011 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur. Secteur Gaz naturel



La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l'article 58 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 22 novembre 2011;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2012, l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:

«     

Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2012 se chiffre à 780.000,- EUR.

Pour l'exercice 2012, les montants des différentes taxes prévues à l'article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFGT:

40.000,- EUR

TVGT:

0,026 EUR par MWh

TVGD:

0,087 EUR par MWh

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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