Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/13/ILR du 6 juillet 2012 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2011. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/13/ILR du 6 juillet 2012 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2011. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité;

Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental;

Arrête:

Art. 1er.

-La composition du mix national

La composition agrégée par source d'énergie de l'électricité fournie par l'ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur le territoire national pour l'année 2011 est la suivante:

Catégorie de source d'énergie

Composition du mix national

a)

Energie fossile non renouvelable

54,8%

houille

4,8%

lignite

4,2%

gaz naturel

28,9%

cogénération à haut rendement

3,4%

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

13,5%

b)

Energie nucléaire

24,4%

c)

Sources d'énergie renouvelables

20,2%

biomasse, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, gaz de décharge

0,9%

énergie éolienne

2,6%

énergie hydroélectrique

16,3%

énergie solaire

0,4%

autres sources d'énergie renouvelables

0,0%

d)

Autres sources d'énergie et sources d'énergie non identifiables

0,6%

TOTAL

100%

Art. 2.

-L'impact environnemental du mix national

L'impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l'électricité fournie par l'ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur territoire national pour l'année 2011 est le suivant:

a) en termes d'émissions de dioxyde de carbone: 359,13 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs: 1,48 mg par kWh.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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