Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F12/02/ILR du 17 octobre 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement F12/02/ILR du 17 octobre 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques – (Plan des fréquences) – Secteur Fréquences

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques;

Vu la Décision d'exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée;

Vu la consultation publique de l'Institut Luxembourgeois de Régulation relative au projet de règlement déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques lancée le 17 juillet 2012 et clôturée le 19 septembre 2012;

Arrête:

Art. 1er.

Le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 20 septembre 2012 tel que publié sur le site Internet de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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