Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E13/02/ILR du 26 mars 2013 portant fixation du mix résiduel de l'année 2012. Secteur Electricité.
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut (...) (Mémorial A n° 59 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de (...) (Mémorial A n° 179 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité. (Mémorial A n° 98 de 2010)
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