Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/40/ILR du 21 novembre 2013 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/40/ILR du 21 novembre 2013 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 62 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 20 novembre 2013;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2014, l'annexe du règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:

Annexe au règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Electricité», le montant du budget 2014 se chiffre à 1.388.470,00 EUR.

Pour l'exercice 2014, les montants des différentes taxes prévues à l'article 2 du règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFET:

150.000,00 EUR

TVED:

0,205.- EUR par MWh

TFEI:

50.000.- EUR

TVEI:

0,205.- EUR par MWh

TAAC:

750,00 EUR

TPPR1:

100,00 EUR

TPPR2:

200,00 EUR

TTCI:

0,025.- EUR par MWh

TTCIMP:

0,025.- EUR par MWh

TTCEXP:

0,025.- EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s ) Paul Schuh

(s ) Jacques Prost

(s ) Camille Hierzig


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