Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/03/ILR du 21 mars 2014 portant fixation du mix résiduel de l'année 2013. Secteur Electricité.
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité. (Mémorial A n° 98 de 2010)
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007)
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