Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/06/ILR du 23 avril 2014 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/06/ILR du 23 avril 2014 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l’article 3 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu le règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours;

Arrête:

Art. 1er.

La société anonyme ENOVOS Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 44.683, est désignée comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau de transport et l’ensemble des réseaux de distribution y raccordés pour une durée de trois ans à compter du premier du mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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