Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E14/27/ILR du 31 juillet 2014 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise. Secteur Electricité.

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Règlement E14/27/ILR du 31 juillet 2014 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise - Secteur Electricité.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et notamment son article 33 (4);

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 14 février 2014 au 3 avril 2014;

Considérant le document élaboré par le coordinateur d'équilibre CREOS Luxembourg S.A. en collaboration avec l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Arrête:

Art. 1er.

Le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise est arrêté dans sa version n° 08 du 25 juin 2014 et figure en annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise dans sa version 05 du 25 juin 2010 est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

Luxembourg, le

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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