Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 14/182/ILR du 26 août 2014 relatif à la détermination de numéros d'urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Secteur Communications électroniques.

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Règlement 14/182/ILR du 26 août 2014 relatif à la détermination de numéros d'urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Secteur Communications électroniques

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques;

Arrête:

Art. 1er.

En plus du numéro d'appel d'urgence unique européen «112», sont considérés comme numéros d'urgence au sens de l'article 4, paragraphe (3) (c) et de l'article 7, paragraphe (5) (a) et (c) les numéros suivants:

113

Police Grand-Ducale

44 22 44

Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de Luxembourg.

Art. 2.

Sont considérés comme numéros d'urgence au sens de l'article 4, paragraphe (3) (c) les numéros des Centres d'Intervention Principaux de la Police Grand-Ducale suivants:

49 97 45 00

Luxembourg

49 97 55 00

Esch-sur-Alzette

49 97 35 00

Capellen

49 97 85 00

Diekirch

49 97 95 00

Mersch

49 97 75 00

Grevenmacher.

Art. 3.

La décision 06/101/ILR du 24 octobre 2006 relative à la détermination de numéros d'urgence au sens de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques est abrogée.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig


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