Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/01/ILR du 9 janvier 2015 portant acceptation des conditions techniques de raccordement au réseau haute tension exploité par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/01/ILR du 9 janvier 2015 portant acceptation des conditions techniques de raccordement au réseau haute tension exploité par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Electricité.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et notamment ses articles 5 (3) et 8 (1);

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 1er septembre 2014 au 20 octobre 2014;

Considérant le document «Technische Anschlussbedingungen für Hochspannungsschaltanlagen im Großherzogtum Luxemburg (TAB Hochspannung)» élaboré par le gestionnaire de réseau Creos Luxembourg S.A. et soumis à la procédure d'acceptation en date du 25 juillet 2014;

Arrête:

Art. 1er.

Les conditions techniques de raccordement telles que décrites dans le document annexé constituent les prescriptions minimales en matière de raccordement au réseau de transport haute tension de CREOS Luxembourg S.A. et sont acceptées dans la version du 5 janvier 2015 telle qu'établie à la suite de la procédure de consultation publique ouverte du 1er septembre 2014 au 20 octobre 2014.

Art. 2.

Copies du présent règlement et de son annexe sont à publier sur le site Internet de Creos Luxembourg S.A.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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