Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur Services postaux.

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Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015
portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au
premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel

Secteur Services postaux

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux, et notamment son article 36 e);

Vu la demande de l’Entreprise des postes et télécommunications du 16 mars 2015 et les informations complémentaires fournies en date des 13 avril, 24 et 31 juillet 2015;

Arrête:

Art. 1er.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation approuve les nouveaux tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids (jusqu’à 50 grammes) des envois postaux du service postal universel et fixés comme suit:

- 0,70 EUR (soixante-dix centimes) pour le courrier national,
- 0,95 EUR (quatre-vingt-quinze centimes) pour le courrier Export Europe, et
- 1,30 EUR (un euro et trente centimes) pour le courrier Export Monde.

Art. 2.

Les tarifs approuvés par le présent règlement s’appliquent à partir du 1er septembre 2015.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Luc Tapella

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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