Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l'Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur Services postaux.

Acte de base non modifié

Type : règlements ILR

Signature : 04/08/2015

Publication : 07/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Mémorial : A152

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/08/04/n1/jo