Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

Acte de base non modifié

Type : règlements ILR

Signature : 28/08/2015

Publication : 02/09/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Mémorial : A172

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/08/28/n2/jo