Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement F16/01/ILR du 13 janvier 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
(Plan des fréquences)
Secteur Fréquences.

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Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement F16/01/ILR du 13 janvier 2016
déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

(Plan des fréquences)

Secteur Fréquences

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques;

Vu la Décision d’exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452 – 1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union;

Vu la Consultation publique de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 7 décembre 2015 et clôturée le 8 janvier 2016;

Arrête:

Art. 1er.

Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 13 janvier 2016 tel que publié sur le site Internet de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Luc Tapella

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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