Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/14/ILR du 14 avril 2016 fixant les modalités de détermination des coûts et les mesures incitatives liés au déploiement du système de comptage intelligent - Secteurs Electricité et Gaz Naturel.
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination (...) (Mémorial A n° 91 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination (...) (Mémorial A n° 91 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012 fixant les méthodes de détermination (...) (Mémorial A n° 75 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/06/ILR du 22 mars 2012 fixant les méthodes de détermination (...) (Mémorial A n° 75 de 2012)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
Retour
haut de page