Institut luxembourgeois de régulation - Règlement E16/19/ILR du 15 juillet 2016 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2015 - Secteur Electricité.
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut (...) (Mémorial A n° 59 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par (...) (Mémorial A n° 187 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de (...) (Mémorial A n° 179 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité. (Mémorial A n° 98 de 2010)
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007)
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