Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/03/ILR du 3 octobre 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/03/ILR du 3 octobre 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques - (plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, notamment son article 5. (1);

Vu la Décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mai 2016 relative à l'harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux;

Vu la Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union;

Vu la consultation publique de l'Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 17 août 2016 et clôturée le 23 septembre 2016;

Arrête:

Art. 1er.

Le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 3 octobre 2016 tel que publié sur le site Internet de l'Institut est applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

Pour l'Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directeur adjoint

(s.) Luc Tapella

Directeur


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