Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 62 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l'avis favorable du Conseil de l'Institut du 14 novembre 2016;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2017, l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:

Annexe au règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Electricité», le montant du budget 2017 se chiffre à 1.414.442,42 EUR.

Pour l'exercice 2017, les montants des différentes taxes prévues à l'article 2 du règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFET:

150.000 EUR

TVED:

0,202 EUR par MWh

TFEI:

50.000 EUR

TVEI:

0,202 EUR par MWh

TAAC:

750 EUR

TPPR1:

100 EUR

TPPR2:

200 EUR

TTCI:

0,025 EUR par MWh

TTCIMP:

0,025 EUR par MWh

TTCEXP:

0,025 EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

Pour l'Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directrice adjointe

(s.) Luc Tapella

Directeur


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