Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 portant fixation du mix résiduel de l’année 2016 - secteur électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 portant fixation du mix résiduel de l’année 2016 - secteur électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité;

Vu le règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, le mix résiduel de l’électricité est fixé comme suit pour l’année 2016:

Catégorie de source d’énergie

Composition du mix résiduel

a)

Energie fossile non renouvelable

62,60%

houille

15,73%

lignite

16,61%

gaz naturel

23,92%

cogénération à haut rendement

0,00%

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

6,34%

b)

Energie nucléaire

36,83%

c)

Sources d’énergie renouvelables

0,00%

biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge

0,00%

énergie éolienne

0,00%

énergie hydroélectrique

0,00%

énergie solaire

0,00%

autres sources d’énergie renouvelables

0,00%

d)

Autres sources d’énergie et sources d’énergie non identifiables

0,57%

Total

100,00%

Les données de base pour les calculs sont issues des « Power statistics - monthly domestic values (in GWh) (Database: 28.03.2017) » de l’ENTSO-E pour la région « Continental Europe ».

Art. 2.

L’impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directeur adjoint

(s.) Luc Tapella

Directeur



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