Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 58 ;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut du 14 novembre 2017 ;

Arrête :

Art. 1er.

À partir du 1er janvier 2018, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :

«     

Annexe au règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes

administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur « Gaz naturel », le montant du budget 2018 se chiffre à 855.347,94 EUR.

Pour l’exercice 2018, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :

TFGT :

40.000 EUR

TVGT :

0,066 EUR par MWh

TVGD :

0,109 EUR par MWh

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directeur adjoint

(s.) Luc Tapella

Directeur



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