Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 - Secteur électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 - Secteur électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, notamment son article 49 ;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité ;

Vu le règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie ;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental ;

Arrête :

Art. 1er.

Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, le mix résiduel de l’électricité est fixé comme suit pour l’année 2017 :

Catégorie de source d’énergie

Composition du mix résiduel

a)

Énergie fossile non renouvelable

68,02 %

houille

16,85 %

lignite

17,64 %

gaz naturel

28,60 %

cogénération à haut rendement

0,00 %

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

4,93 %

b)

Énergie nucléaire

31,71 %

c)

Sources d’énergie renouvelables

0,00 %

biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge

0,00 %

énergie éolienne

0,00 %

énergie hydroélectrique

0,00 %

énergie solaire

0,00 %

autres sources d’énergie renouvelables

0,00 %

d)

Autres sources d’énergie et sources d’énergie non identifiables

0,27 %

Total

100,00 %

Les données de base pour les calculs sont issues des « Power statistics - monthly domestic values (in GWh) (Database : 20.03.2018) » de l’ENTSO-E pour la région « Continental Europe ».

Art. 2.

L’impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur



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