Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange - Secteur Gaz naturel.

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Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange - Secteur Gaz naturel.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 9(2) ;

Vu la demande d’acceptation conjointe de Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange du 8 mars 2018 introduisant les conditions techniques de raccordement, telles que décrites dans le document intitulé « Technische Anschlussbedingungen an Niederdruck Erdgasnetze », qui ont été élaborées conjointement par les trois gestionnaires de réseau ;

Arrête :

Art. 1er.

Les conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression, telles que décrites dans le document intitulé « Technische Anschlussbedingungen an Niederdruck Erdgasnetze », sont acceptées dans leur version du 2 mars 2018 et annexées au présent règlement pour en faire parties intégrantes.

Art. 2.

Le document mentionné à l’article 1er est à publier sur les sites internet de Creos Luxembourg S.A, Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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