Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/48 du 19 novembre 2018 modifiant le règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/48 du 19 novembre 2018 modifiant le règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment ses articles 27, paragraphe 5, et 54, paragraphe 4 ;

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 12 septembre au 14 octobre 2018 ​concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg ;

Arrête :

Art. 1er.

L’article 3 du règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché est remplacé par le texte suivant :

«Art. 3.

Les règles relatives aux modalités pratiques et procédurales applicables aux échanges électroniques et automatisés de données entre les gestionnaires de réseau et les autres acteurs du marché sont décrites dans le document intitulé « Modell der Marktkommunikation Strom für Luxemburg », annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante. ».

Art. 2.

L’annexe du règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché est remplacée par l’annexe du présent règlement intitulée « Modell der Marktkommunikation Strom für Luxemburg – 05.11.2018 Version 2.0A ».

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


Annexe : Modell der Marktkommunikation Strom für Luxemburg - 05.11.2018 Version 2.0A

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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