Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment ses articles 27, paragraphe 5, et 54, paragraphe 4 ;

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg ;

Arrête :

Art. 1er.

L’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché est remplacée par l’annexe du présent règlement intitulée « Modell der Marktkommunikation Strom für Luxemburg – 10.07.2019 Version 3.0 ».

Art. 2.

Le comité de pilotage prévu à l’article 4 du règlement E17/55 du 3 octobre 2017 fixera un échéancier pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux points d’injection ; cette mise en œuvre se fera jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur

Annexe :

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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