Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l’article 2 de la loi du 20 décembre 2019 portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Arrête :

Art. 1er.

L’article 2 du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 est modifié comme suit :

Le paragraphe 3 prend la teneur suivante :
«     

(3)

Pour l’exercice 2020, les redevances de l’Institut sont réparties de la manière suivante :

En ce qui concerne l’entité gestionnaire d’aéroport (50 %) :

La société de l’Aéroport de Luxembourg S.A.

(lux-Airport):

50%

En ce qui concerne les usagers d’aéroport (50 %) :

Les redevances de l’Institut dues par les usagers d’aéroport sont réparties entre les usagers en fonction du nombre de mouvements, qu’ils ont effectué à l’aéroport de Luxembourg au cours de l’année civile concernée.

     »
Au paragraphe 4, les termes  « l’Administration de la navigation aérienne »  sont remplacés par les termes  « l’entité gestionnaire de l’aéroport » 

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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