Règlement ILR/F20/1 du 24 février 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur fréquences.

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Règlement ILR/F20/1 du 24 février 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur fréquences.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion de ondes radioélectriques, notamment son article 5(1) ;

Vu la Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE ;

Vu la Décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission du 14 mai 2019 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union ;

Vu la Décision d’exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz ;

Vu la Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz ;

Vu la consultation publique de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 16 septembre 2019 et clôturée le 18 octobre 2019 ;

Arrête :

Art. 1er.

Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 24 février 2020 tel que publié sur le site Internet de l’Institut est applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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