Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 58 ;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 16 novembre 2020 ;

Arrête :

Art. 1er.

À partir du 1er janvier 2021, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe au règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur « Gaz naturel », le montant du budget 2021 se chiffre à 949.414,07.- EUR.

Pour l’exercice 2021, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :

TFGT :

60.000.- EUR

TVGT :

0,068.- EUR par MWh

TVGD :

0,113.- EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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