Règlement ministériel du 15 mai 1961, portant fixation des barêmes des cotisations et des indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Règlement ministériel du 15 mai 1961, portant fixation des barèmes des cotisations et des indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agrriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Les barêmes des cotisations et des indemnités établis par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 20 mars 1961, conformément à l'article 15 des statuts, sont approuvés dans la teneur suivante:

Barème des cotisations.

Espèce

Cotisations à charge du producteur

Assur.-boucherie

Assur. transport

fr.

fr.

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs et taureaux)

75

5

Porcs, truies, verrats

20

10

Veaux

15

5

Moutons

5

5

Barème des indemnités d'abats.

Gros-bétail

Porcs:

Veaux:

Foie

170

50

120

Langue

100

Reins

40

20

20

Les indemnités ne sont payées qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1961 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mai 1961.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.


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