Règlement ministériel du 22 juillet 1961 concernant l'organisation de l'apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses.

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Règlement ministériel du 22 juillet 1961 concernant l'organisation de l'apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'art. 2 de la décision de la Commission interministérielle de la formation professionnelle du 14 octobre 1958 organisant l'apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses;

Sur la proposition des Chambres professionnelles intéressées, d'accord avec l'Office d'Orientation professionnelle, en conformité de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Sur l'avis de la Commission consultative de la formation professionnelle commerciale;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les apprentis-magasiniers, les apprentis-vendeurs et les apprenties-vendeuses fréquentent, sur la base d'un livret d'apprentissage enregistré à la matricule de la Chambre de Commerce, des cours commerciaux de plein exercice pendant une année et poursuivent leur formation par un apprentissage de deux années dans une entreprise commerciale avec fréquentation concomitante de cours commerciaux à raison de huit heures par semaine.

Cette formule d'apprentissage est obligatoire pour les apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-veudeuses agés de 14 ans au 1er novembre.

Art. 2.

Provisoirement et jusqu'à avis contraire, les apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties- vendeuses agés de 15 ans ou plus au 1er novembre ont le choix entre la formule générale établie à l'art. 1er et la formule spéciale qui suit:

Apprentissage de trois ans dans une entreprise commerciale avec fréquentation concomitante de cours commerciaux à raison de huit heures par semaine.

Ils concluront un contrat d'apprentissage avec une entreprise commerciale pour la durée de trois ans conformément à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 sur l'apprentissage.

Art. 3.

M. le Conseiller de Gouvernement Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission interministérielle de la formation professionnelle, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1961.

Pour le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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