Règlement ministériel du 26 juin 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'Ordre de la Résistance.

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Règlement ministériel du 26 juin 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'Ordre de la Résistance.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique;

Vu l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'ordre de la Résistance;

Arrête:

Art. 1er.

Le Conseil de l'Ordre de la Résistance comprendra au moins 7 et au maximum 11 membres.

Art. 2.

La nomination des membres du Conseil est valable pour un terme de 3 années. Le mandat de membre du Conseil de l'Ordre de la Résistance est renouvelable. Sa fonction est gratuite.

Art. 3.

Le président et le secrétaire du Conseil sont nommés par le Ministre de l'Intérieur, le conseil ayant la faculté de désigner parmi ses membres un vice-président et un secrétaire-adjoint.

Art. 4.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'Ordre de la Résistance est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1962.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.


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