Règlement ministériel du 26 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires.

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Règlement ministériel du 26 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le règlement grand-ducal du 18 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les licences en cours pour l'importation des produits suivants ne sont plus valables.

N° statistique

N° du tarif des droits d’entrée

Produits

070117

07.01

BI

Choux-fleurs

070125

07.01

C

Epinards

070126

07.01

DI

Salades

ex 070130

ex 07.01

DIIb2

070127

07.01

DIIa

Chicorées «Witloof»

070128

07.01

DII b1

Endives (scaroles)

ex 070130

ex 07.01

DII b2

Chicorées frisées

070136

07.01

FI

Pois

070140

07.01

FII

Haricots

070153

ex 07.01

GII

Carottes

070167

07.01

HI

Oignons

ex 070169

ex 07.01

HII

070175

07.01

L

Artichauts

070177

07.01

M

Tomates

ex 080200

ex 08.02

A

Orangés douces

080210

08.02

B

Mandarines et Clémentines

080220

08.02

C

Citrons

080400

08.04

A

Raisins de table

ex 080600

08.06

AII

Pommes

ex 080610

08.06

B

Poires

080700

08.07

A

Abricots

ex 080710

ex 08.07

B

Pêches

080720

08.07

C

Cerises

080730

08.07

D

Prunes

080800

08.08

A

Fraises

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1962.

Luxembourg, le 26 juillet 1962.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.


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