Règlement ministériel du 27 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires.

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Règlement ministériel du 27 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l'Agriculture.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le règlement grand-ducal du 18 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les licences en cours relatives à l'importation et à l'exportation de tous les produits repris aux listes I et II de l'article 1er du règlement ministériel du 26 juillet 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires, sont déclarées non valables.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1962.

Luxembourg, le 27 juillet 1962.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner,


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