Règlement ministériel du 20 août 1962 fixant la composition de la commission consultative des céréales panifiables.

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Règlement ministériel du 20 août 1962 fixant la composition de la commission consultative des céréales panifiables.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 8 août 1962 concernant l'application du règlement N° 19 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1962;

Arrêtent:

Art. 1er.

Il est institué une commission consultative des céréales panifiables.

Art. 2.

Cette commission est composée de sept membres représentant les instances suivantes:

le Ministère de l'Agriculture

1

délégué (président)

le Ministère des Affaires Economiques

1

délégué

le Ministère des Finances

1

»

le Conseil National de l'Agriculture

1

»

la Centrale Paysanne

1

»

l'Union Interprofessionnelle des négociants en grains, meuniers et boulangers

1

»

la Chambre de Commerce

1

»

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 août 1962.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger


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