Règlement ministériel du 29 août 1962 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline.

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Règlement ministériel du 29 août 1962 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1962.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939 portant complément à celui du 15 octobre 1935;

Sur l'avis de la Commission d'expertise des étalons et du Comité du Stud-Book;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons désignée par arrêté du 11 novembre 1960 se réunira à Diekirch, le 23 septembre 1962, à 8.30 heures, pour décerner les primes ci-après:

I. - Primes de concours:

a) Etalons admis avec quatre dents d'adulte et moins:
deux primes:
une prime de 4.000 fr.;
une prime de 3.500 fr.
b) Etalons admis avec huit dents d'adulte:
trois primes:
une prime de 4.000 fr.;
une prime de 3.500 fr.;
une prime de 3.000 fr.
c) Etalons admis avec plus de huit dents d'adulte:
dix primes:
une prime de 4.500 fr.;
deux primes de 4.000 fr.;
deux primes de 3.500 fr.;
cinq primes de 3.000 fr.

II. - Primes de raceur:

trois primes:
une prime de 4.500 fr.;
une prime de 3.500 fr.;
une prime de 3.000 fr.

III. - Etalons admis, nés et élevés dans le pays:

deux primes:
une prime de 2.000 fr.;
une prime de 1.500 fr.

IV. - Juments suitées:

a) Juments suitées, ayant quatre ans:
huit primes:
une prime de 4.000 fr.;
deux primes de 3.500 fr.;
deux primes de 3.000 fr.;
trois primes de 2.500 fr.
b) Juments suitées, ayant plus de quatre ans:
trente-trois primes:
une prime de 4.500 fr.;
deux primes de 4.000 fr.;
quatre primes de 3.500 fr.;
six primes de 3.000 fr.;
six primes de 2.500 fr.;
six primes de 2.000 fr.;
quatre primes de 1.600 fr.;
quatre primes de 1.500 fr.
c) Juments suitées ou non de la race ardennaise:
dix-neuf primes:
une prime de 3.500 fr.;
deux primes de 3.000 fr.;
trois primes de 2.500 fr.;
quatre primes de 2.000 fr.;
deux primes de 1.500 fr.;
sept primes de 1.200 fr.

V. - Juments non suitées, ayant quatre ans et plus:

vingt-sept primes:
une prime de 3.000 fr.;
trois primes de 2.500 fr.;
cinq primes de 2.000 fr.;
cinq primes de 1.800 fr.
six primes de 1.500 fr.;
sept primes de 1.200 fr.;

VI. - Pouliches:

a) de trois ans:
douze primes:
une prime de 2.500 fr.;
deux primes de 2.000 fr.;
trois primes de 1.800 fr.;
trois primes de 1.500 fr.;
trois primes de 1.200 fr.
b) de dix-huit à trente mois:
dix-neuf primes
une prime de 2.000 fr.;
une prime de 1.800 fr.;
deux primes de 1.600 fr.;
cinq primes de 1.500 fr.;
cinq primes de 1.200 fr.;
cinq primes de 1.000 fr.

VII. - Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire:

huit primes:
une prime de 3.500 fr.;
deux primes de 3.000 fr.;
deux primes de 2.500 fr.;
trois primes de 2.000 fr.

VIII. - Juments raceuses suivies de trois produits au moins:

huit primes:
une prime de 3.500 fr.;
deux primes de 3.000 fr.;
une prime de 2.500 fr.;
quatre primes de 2.000 fr.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c.-à-d. du 1er janvier au 30 juin 1962. A ces fins, le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestrt de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise des étalons quinze jours avant la date des concours.

Une prime d'encouragement peut être accordée aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d'un subside de station égal à la prime d'encouragement.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus.

Art. 4.

Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1962.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus


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