Règlement ministériel du 10 janvier 1963 concernant le contrôle sanitaire des voyageurs arrivant d'une circonscription infectée de variole ou d'une zone d'endémicité variolique.

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Règlement ministériel du 10 janvier 1963 concernant le contrôle sanitaire des voyageurs arrivant d'une circonscription infectée de variole ou d'une zone d'endémicité variolique.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies contagieuses;

Vu la loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902 concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 portant publication du Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS) du 25 mai 1951, et notamment le «Chapitre IV. - Variole» dudit Règlement;

Sur proposition du médecin-directeur de la Santé Publique;

Vu l'avis du Collège Médical;

Arrête:

Art. 1er.

Les voyageurs arrivant d'une circonscription infectée de variole ou d'une zone d'endémicité variolique doivent être en possession d'un certificat international de vaccination valable contre la variole, tel qu'il est prescrit par le règlement sanitaire international de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Art. 2.

Sont à considérer comme circonscriptions infectées de variole les circonscriptions, où qu'elles se trouvent, déclarées comme telles par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Sont à considérer comme zones d'endémicité variolique, dans le but visé par le présent arrêté, les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique, à l'exception des Etats-Unis et du Canada.

Art. 3.

Les voyageurs non munis du certificat visé à l'art. 1er doivent fournir à l'agent de contrôle leur adresse permanente et, le cas échéant, des indications sur leurs déplacements prévus pour la période subséquente de 14 jours.

Ils peuvent être soumis à un examen médical et auront la possibilité de se faire vacciner. Des mesures de quarantaine peuvent être prises à leur égard.

Art. 4.

Les mesures prévues au présent règlement sont également applicables aux voyageurs qui, arrivant par avion, continuent leur voyage par un autre avion, sans quitter la zone de transit de l'aéroport.

Elles ne sont pas applicables aux voyageurs arrivant d'une des zones définies à l'art. 2 ci-dessus, lorsque, après leur départ de cette zone, ils ont séjourné pendant 14 jours au moins dans un pays autre que ceux visés à l'art. 2.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1963.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling


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