Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène.

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Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène.

Le Ministre de la Santé Publique,

Considérant que l'industrialisation croissante et l'adaptation des progrès de la civilisation et de la science aux modalités de la vie humaine créent des problèmes d'hygiène de plus en plus nombreux et compliqués; qu'il est indiqué dans ces conditions de constituer un organisme groupant les diverses disciplines en rapport avec les problèmes de l'hygiène publique et de la médecine préventive;

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé un Conseil Supérieur d'Hygiène.

Art. 2.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène a pour mission:

de donner son avis sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait à l'hygiène publique et à la médecine préventive qui lui sont soumises par le Ministre de la Santé Publique;
d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière d'hygiène publique et de médecine préventive qu'il jugera utile.

Art. 3.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène se compose de 30 membres au plus.

Font de droit partie du Conseil:

A) Ministère de la Santé Publique:

le directeur de la Santé Publique,
les médecins-inspecteurs,
les médecins du Laboratoire de l'Etat,
les ingénieurs-chimistes du Laboratoire de l'Etat,
l'expert en radiations ionisantes,
le pharmacien-inspecteur,
un délégué-médecin du Collège Médical.

B) Ministère de l'Agriculture:

le directeur du Service Agricole ou son représentant,
le vétérinaire-inspecteur général,
le directeur du Laboratoire Vétérinaire.

C) Ministère des Travaux Publics:

l'architecte de l'Etat-directeur ou son représentant,
l'ingénieur-directeur des Ponts et Chaussées ou son représentant,
le chef du service géologique.

D) Ministère du Travail:

l'ingénieur-directeur de l'Inspection du Travail et des Mines,
le médecin-inspecteur du Travail.

E) Ministère de la Justice:

un juriste.

F) Ministère de l'Intérieur:

un juriste.

Des étrangers peuvent faire partie du Conseil Supérieur d'Hygiène. Des experts non membres du Conseil, tant indigènes qu'étrangers, peuvent être appelés à prendre part aux réunions du Conseil pour y être entendus dans leur avis.

Art. 4.

Les membres fonctionnaires prennent part aux travaux du Conseil en qualité d'experts indépendants; ils n'y représentent pas leurs départements respectifs.

Art. 5.

Le Ministre de la Santé Publique désignera parmi les membres le Président, le Vice-Président et le Secrétaire.

Art. 6.

Le bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, ainsi que de deux membres à désigner par le Conseil.

Il assure l'évacuation des affaires courantes et convoque le Conseil, soit à la demande du Ministre de la Santé Publique, soit de sa propre initiative.

En cas d'urgence le Conseil peut être convoqué par le président, ou, en son absence, par le vice-président.

Art. 7.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène est subdivisé en 5 sections traitant des sujets suivants:

1) hygiène des agglomérations et des habitations;
2) maladies transmissibles;
3) milieu ambiant;
4) hygiène alimentaire;
5) produits toxiques et dangereux.

Le bureau déterminera la composition des diverses sections. Chaque section désignera son président et son rapporteur.

Lorsqu'une affaire ne rentre pas dans la compétence d'une des sections spécifiées ci-dessus, le bureau peut en confier l'étude à une section spéciale dont il déterminera la composition. Il pourra également charger deux sections différentes à traiter conjointement du même problème.

Art. 8.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène élaborera son règlement intérieur qui devra être approuvé par le Ministre de la Santé Publique.

Art. 9.

Les travaux d'écriture seront effectués par le secrétaire adjoint nommé à ces fins par le Ministre de la Santé Publique.

Art. 10.

Les indemnités de présence pour les membres du Conseil et les experts ainsi que l'indemnité du secrétaire adjoint sont fixées par le Ministre de la Santé Publique.

Les frais de route seront remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.

Art. 11.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 avril 1963.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling


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