Règlement ministériel du 31 mai 1963 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

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Règlement ministériel du 31 mai 1963 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Vu le Code des assurances sociales en son article 308bis;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales, est complété par un chapitre XX – Neurochirurgie.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mai 1963.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Emile Colling


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