Règlement ministériel du 17 janvier 1964 relatif au retrait de la circulation de billets de 50 francs.

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Règlement ministériel du 17 janvier 1964 relatif au retrait de la circulation de billets de 50 francs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les billets de 50 francs émis en vertu de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er février 1964.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu'au 30 avril 1964.

Art. 3.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 janvier 1964

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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