Règlement ministériel du 19 février 1964 relatif au transit de marchandises par route.

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Règlement ministériel du 19 février 1964 relatif au transit de marchandises par route.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 1964 relatif au transit de marchandises par route;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 27 janvier 1964 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er février 1964.

Luxembourg, le 19 février 1964.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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