Règlement ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les §§ ...... et 39bis des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée;

Vu le règlement ministériel du 6 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée;

Sur proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l'article 28 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, approuvé par la loi du 5 août 1960;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau annexé au prémentionné règlement ministériel du 6 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée, sont abrogées les dispositions se rapportant au café non torréfié des positions 09.01 AI a et b du tarif des droits d'entrée.

Art. 2.

Le Directeur des Douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 15 juin 1964.

Luxembourg, le 12 juin 1964.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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