Règlement ministériel du 14 septembre 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porc en provenance de la France.

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Règlement ministériel du 14 septembre 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de pore en provenance de la France.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 précitée;

Vu le règlement ministériel du 12 mai 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porcs en provenance de la France;

Sur proposition de l'Inspecteur vétérinaire général;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 12 mai 1964 portant interdiction de l'importation de porcs et de viandes de porc en provenance de la France est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 1964.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling


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