Règlement ministériel du 9 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 9 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée;

Vu le règlement ministériel du 6 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée;

Sur proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l'article 28 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, approuvé par la loi du 5 août 1960;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des contingents tarifaires annexé au prémentionné règlement ministériel du 6 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée, le volume figurant en regard du numéro du tarif 73.02 A II, ferro-manganèse autre que carburé, est porté de 25 à 145 tonnes et le volume figurant en regard du numéro du tarif 73-02 C, ferro-silicium, est ramené de 3.000 à 2.000 tonnes.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1964.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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