Règlement ministériel du 18 décembre 1964 concernant les bureaux de recette des contributions de Bascharage et de Differdange.

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Règlement ministériel du 18 décembre 1964 concernant les bureaux de recette des contributions de Bascharage et de Differdange.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'article 13 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Vu l'article 11 du règlement grand-ducal du 25 avril 1964 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Arrête:

Art. 1er.

Le bureau de recette des contributions avec siège à Differdange, fonctionnera à partir du 1er janvier 1965.

Art. 2.

Par dérogation à l'arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions autres que ceux de Luxembourg, la compétence territoriale des bureaux de recette de Bascharage et de Differdange est fixée comme suit à partir de la date du 1er janvier 1965:

le bureau de Bascharage est compétent pour les redevables des communes de Bascharage, Clemency, Dippach et Pétange;
le bureau de Differdange est compétent pour les redevables de la commune de Differdange.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1964.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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