Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 19 mars 1965 portant modification au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 21/12/1973

Signature : 19/03/1965

Publication : 31/03/1965

Mémorial : A16

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1965/03/19/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et (...) (Mémorial A n° 77 de 1973)

Règlement ministériel du 5 février 1970 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 10 de 1970)

Mémorial A n° 16 de 1965

Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et leurs (...) (Mémorial A n° 53 de 1964)

Règlement d'exécution de (2)

Règlement grand-ducal du 18 mars 1965 portant modification de l'organisation de l'administration des douanes prévue (...) (Mémorial A n° 16 de 1965)
Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)

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